Fourniture de denrées alimentaires spécifiques

Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires spécifiques. Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis Lot 10 : Fourniture de produits végétariens Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut Lot 2 : Fourniture de …

CPV: 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Délai:
24 novembre 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture de denrées alimentaires spécifiques
Service d'adjudication:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d'adjudication:
VL03-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires spécifiques
Description : Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires spécifiques.
Identifiant de la procédure : 10bfd53e-4006-43a5-b54d-9aa82d6a0209
Identifiant interne : VL03-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.11 Motifs d’exclusion – articles 67 à 69 de la Loi et 61 à 64 de l’AR

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VL03-25 - 1
Description : Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : VL03-25 - 10
Description : Lot 10 : Fourniture de produits végétariens
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : VL03-25 - 11
Description : Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VL03-25 - 2
Description : Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VL03-25 - 3
Description : Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VL03-25 - 4
Description : Lot 4 : Fourniture de viandes cuites
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : VL03-25 - 5
Description : Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : VL03-25 - 6
Description : Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : VL03-25 - 7
Description : Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : VL03-25 - 8
Description : Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est enregistré auprès de l’AFSCA et qu’il est détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : VL03-25 - 9
Description : Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Enregistrement auprès de l'AFSCA.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes (pour autant que ces chiffres soient disponibles) doit couvrir au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont, pour chaque lot, les suivants : (montants cumulables en cas de soumission à plusieurs lots) o Lot 1 : Fourniture de sandwiches garnis : 3.400 € o Lot 2 : Fourniture de bouchées individuelles salées 20.000 € o Lot 3 : Fourniture de mignardises sucrées 2.000 € o Lot 4 : Fourniture de viandes cuites 320.000 € o Lot 5 : Fourniture de produits méditerranéens 225.000 € o Lot 6 : Fourniture de thon à l’huile 50.000 € o Lot 7 : Fourniture de lasagnes bolognaises fraîches 85.000 € o Lot 8 : Fourniture de petits bâtonnets de chocolat 20.000 € o Lot 9 : Fourniture de pommes et chicons cuits en poche 60.000 € o Lot 10 : Fourniture de produits végétariens 30.000 € o Lot 11 : Fourniture de fonds de tarte brisée bord haut 12.500 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : I.15 Critères d’attribution – article 81, §2, 1°de la Loi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier spécial des charges VL03-25 - § I.24 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_64
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Boncelles
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e758296-ab5a-4050-b6fe-a3b3e65e18a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674998-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025