FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE RADIORELEVÉS ET D'ACCESSOIRES

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de compteurs d'eau froide radiorelevés et d'accessoires, nécessaires au renouvellement et à l'extension du parc compteurs du service Eaux & Assainissement de Lamballe Terre & Mer. La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de compteurs d'eau froide …

CPV: 38421100 Compteurs à eau
Délai:
16 juillet 2025 15:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE RADIORELEVÉS ET D'ACCESSOIRES
Service d'adjudication:
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE RADIORELEVÉS ET D'ACCESSOIRES
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de compteurs d'eau froide radiorelevés et d'accessoires, nécessaires au renouvellement et à l'extension du parc compteurs du service Eaux & Assainissement de Lamballe Terre & Mer.
Identifiant de la procédure : 8320a2df-533a-4289-9825-a9563d091e9f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les fournitures objet de cet accord-cadre ne permettent pas d'ouvrir le marché à l'allotissement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE RADIORELEVÉS ET D'ACCESSOIRES
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de compteurs d'eau froide radiorelevés et d'accessoires, nécessaires au renouvellement et à l'extension du parc compteurs du service Eaux & Assainissement de Lamballe Terre & Mer.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 1 500 000,00 Euros. Le taux de T.V.A. appliqué sera celui en vigueur et selon le type de prestations.5.1.9 Critère de sélection : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 RUE SAINT MARTIN
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : +33296505937
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale : Contour de La Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 505db9d2-f7fe-404f-9f97-bc665931cd14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375180-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025