fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)

fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage …

CPV: 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Délai:
19 novembre 2025 18:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Service d'adjudication:
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'adjudication:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Description : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars) -Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés -Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne
Identifiant de la procédure : 4e017651-2a63-479f-9fde-e12f27963eb7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées, et fourniture de badges de télépéage
Description : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars) -Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés -Mise à disposition d’un outil de gestion en ligne
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d’enregistrement : 21830019200018
Adresse postale : 1 place Saint François
Ville : Bormes Les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ville-bormes.fr
Téléphone : +33 494053468
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-bormes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif Toulon
Numéro d’enregistrement : 17830001800011
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON Cedex 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : SGAR CCIRA Marseille
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aa9d620-3f05-4cb8-8451-b7c0dfce9d17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688211-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025