Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre …

CPV: 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière, 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique, 34928472 Poteaux de signalisation
Lieu d'exécution:
Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse
Service d'adjudication:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'adjudication:
2024011113MV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse
Description : Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des lots et des membres du groupement, sur la durée du marché et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Consultation allotie : 2024011113MVA - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVB- Lot n°2 - Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVC- Lot n°3 - Fourniture de supports de signalisation en aluminium sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au BPU DQE, dans les conditions rappelées à l'article 2 du Règlement de la Consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure : a0a867a6-44ff-4290-8328-e013b2bc6768
Identifiant interne : 2024011113MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants annuels en euro(s) Ht Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées, assistance technique, et formation Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Durée 12 Mois (à compter de la notification du contrat) reconductible 3 fois 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Description : Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 791796-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil d'acheteur : -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
Description : Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 791796-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil d'acheteur : -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Description : Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928472 Poteaux de signalisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 791796-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil d'acheteur : -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEA SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SEA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024011113mva
Titre : Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEA SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SEA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024011113mvb
Titre : Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALMONT FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VALMONT FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024011113mvc
Titre : Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 450467D8-919D-3A88-790606A3644112E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 45046814-B53D-06C8-11F16AB661EDAD5D
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Profil d'acheteur :
Numéro d’enregistrement : 1863514
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 45046862-C37C-FB14-781973AB897EDA34
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 45046877-C4D4-11EA-4E08F5A6E49CA385
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SEA SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578094-1-1-1
Adresse postale : 20 Rue Pierre Mendes France
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sea-signalisation.fr
Téléphone : 33 04 78 79 52 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SEA SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578094-1-2-1
Adresse postale : 20 Rue Pierre Mendes France
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sea-signalisation.fr
Téléphone : 33 04 78 79 52 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : VALMONT FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1578094-1-3-1
Adresse postale : Les Martoulets
Ville : Charmeil
Code postal : 03110
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : ka.guedon@valmont.com
Téléphone : 0470588686
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2678b842-9725-4aa4-8f9b-5b300d9c81e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00277154-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025