Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte sans négociation. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une …

CPV: 85320000 Services sociaux
Lieu d'exécution:
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers
Service d'adjudication:
Département de la Manche
Numéro d'adjudication:
DIE-313-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers
Description : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte sans négociation. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : 53aa4a86-4794-4574-9409-2142673a5967
Identifiant interne : DIE-313-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire « nord »
Description : Territoire « nord »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire « centre »
Description : Territoire « centre »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire « sud »
Description : Territoire « sud »
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 924 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 624 073 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25119
Titre : Territoire « nord »
Date de conclusion du marché : 07/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : accueil emploi
Offre :
Identifiant de l’offre : accueil emploi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 821 632,17 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25120
Titre : Territoire « centre »
Date de conclusion du marché : 07/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSERELLES VERS L'EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : PASSERELLES VERS L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 477 952 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25121
Titre : Territoire « sud »
Date de conclusion du marché : 17/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4627C24-9588-83A6-CB18C1BBD817D854
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 1867180
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A4627C63-946D-614C-04C453FC3AD270FB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A4627C7C-E569-C00A-605F1E236297D540
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580273-1-1-1
Adresse postale : 210 Rue Alexis De Tocqueville
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cdhat.fr
Téléphone : 0233017278
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : accueil emploi
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580273-1-2-1
Adresse postale : 18 Av De La Republique
Ville : Coutances
Code postal : 50200
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : maude.gravey@accueil-emploi.fr
Téléphone : 0233191080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PASSERELLES VERS L'EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580273-1-3-1
Adresse postale : 67 Rue Du Commandant Bindel
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Téléphone : 02533581010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cca982b-3931-4540-a8ca-e3a48c9d690e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00262708-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025