EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE DES SITES « SENSIBLES » DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Le contrat porte sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire, pour les sites « sensibles » départementaux. A ce jour, 7 sites sont identifiés. L'objectif est de maintenir, pour ces établissements, les installations climatiques comprenant le …

CPV: 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Délai:
6 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE DES SITES « SENSIBLES » DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Service d'adjudication:
Département de la Savoie
Numéro d'adjudication:
24MG026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE DES SITES « SENSIBLES » DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Description : Le contrat porte sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire, pour les sites « sensibles » départementaux. A ce jour, 7 sites sont identifiés. L'objectif est de maintenir, pour ces établissements, les installations climatiques comprenant le chauffage, l'eau chaude sanitaires (ECS), la plomberie, la VMC, la climatisation et l'air conditionné en bon état de marche, à savoir : - uniformiser les prestations de CVC sur les bâtiments dits « sensibles » du patrimoine départemental ; - entretenir et maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ; - réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ; - apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention ; - assurer le maintien des températures et les niveaux d'hygrométrie aux Archives Départementales, au Musée Savoisien et au CCCD nécessaires à la bonne conservation des oeuvres et des ouvrages ; - assurer le maintien des niveaux de pression au laboratoire vétérinaire. Ainsi le marché d'exploitation comprend les prestations suivantes : au titre du P2 - des prestations d'exploitation-maintenance avec prise en charge et conduite des actions d'exploitation et de maintenance des installations techniques, et suivi des performances pour les sites, avec intéressement ; au titre du P3 - le « gros entretien / renouvellement » des installations, correspondant aux interventions, préventives ou curatives, nécessaires au maintien dans le temps du bon fonctionnement des installations ; au titre du P5 - des prestations de travaux (F&P), hors du périmètre défini du P3, pouvant concerner des travaux d'amélioration, mise en conformité, réparations, etc., sur devis et sans exclusivité pour le titulaire
Identifiant de la procédure : 170ff05b-f0ed-42a3-a837-b28971c4d7ba
Identifiant interne : 24MG026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE DES SITES « SENSIBLES » DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Description : Le contrat porte sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire, pour les sites « sensibles » départementaux. A ce jour, 7 sites sont identifiés. L'objectif est de maintenir, pour ces établissements, les installations climatiques comprenant le chauffage, l'eau chaude sanitaires (ECS), la plomberie, la VMC, la climatisation et l'air conditionné en bon état de marche, à savoir : - uniformiser les prestations de CVC sur les bâtiments dits « sensibles » du patrimoine départemental ; - entretenir et maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ; - réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ; - apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention ; - assurer le maintien des températures et les niveaux d'hygrométrie aux Archives Départementales, au Musée Savoisien et au CCCD nécessaires à la bonne conservation des oeuvres et des ouvrages ; - assurer le maintien des niveaux de pression au laboratoire vétérinaire. Ainsi le marché d'exploitation comprend les prestations suivantes : au titre du P2 - des prestations d'exploitation-maintenance avec prise en charge et conduite des actions d'exploitation et de maintenance des installations techniques, et suivi des performances pour les sites, avec intéressement ; au titre du P3 - le « gros entretien / renouvellement » des installations, correspondant aux interventions, préventives ou curatives, nécessaires au maintien dans le temps du bon fonctionnement des installations ; au titre du P5 - des prestations de travaux (F&P), hors du périmètre défini du P3, pouvant concerner des travaux d'amélioration, mise en conformité, réparations, etc., sur devis et sans exclusivité pour le titulaire
Identifiant interne : S-PF-1701198

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans renouvelables 1 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2 ans renouvelables 1 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0949B14E-F1C5-8C3D-1CBB8BACD6C73F24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0949B18A-FA1C-87B5-AED6674B99B7CD6F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0949B1AD-CAA6-54C6-00542C0DFB78CF50
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cda49e8f-4f8b-4ec7-986c-2f9b8bed6ace - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585983-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025