EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

CPV: 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Lieu d'exécution:
EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Service d'adjudication:
Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Description : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Identifiant de la procédure : 8fa33d9b-60d8-4837-bb5f-8aa358bfa3d8
Avis précédent : f2a4c8bb-612b-403c-b2bb-684248f7c2ae-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la prestation de réservation ; - Une part à bons de commande correspondant aux kilomètres de service réalisés et à la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs. Le marché est conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 370 000 Euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur exige une variante au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique. La solution variante porte sur : - Véhicule n°2 : il devra avoir un minium 4 places, dont une pour le conducteur et une place pour un Usager en Fauteuil Roulant (UFR) et sa rampe d'accès. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base et à la solution variante.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Description : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte 2 options : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La desserte porte : - sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard - hors territoire : Tournan (Gare RER E, Centre-ville, Clinique, Centre Commercial, Maison de Retraite), Villeneuve le Comte (Place), Pézarches (Zone de covoiturage) et Mormant (Gare).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Val Briard

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIABUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025.02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Val Briard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d’enregistrement : 20007287400072
Adresse postale : 2 rue des Vieilles Chapelles
Ville : Les chapelles bourbon
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : d.emery@valbriard.fr
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIABUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50416693500024
Ville : POINCY
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : MELUN Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b9e6d4b-cbde-46f7-9ee4-db8b551ccb10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356128-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025