EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE TRANSPORT DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE

La plate-forme Paris-Charles de Gaulle est traversée par deux lignes de métro automatique de type VAL (véhicule automatique léger du constructeur SIEMENS) : la ligne 1, appelée CDGVAL, située en zone publique et reliant le Terminal 1 au Terminal 2 et la ligne 2, appelée LISA, située en zone réservée …

CPV: 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 60210000 Services de transport ferroviaire public
Lieu d'exécution:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE TRANSPORT DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
Service d'adjudication:
Aéroports de Paris
Numéro d'adjudication:
SPA021744

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE TRANSPORT DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description : La plate-forme Paris-Charles de Gaulle est traversée par deux lignes de métro automatique de type VAL (véhicule automatique léger du constructeur SIEMENS) : la ligne 1, appelée CDGVAL, située en zone publique et reliant le Terminal 1 au Terminal 2 et la ligne 2, appelée LISA, située en zone réservée et reliant les 3 salles d'embarquement du Terminal 2. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'exploitation de ces lignes de métros automatiques CDGVAL (ligne 1) et LISA (ligne 2) de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, leur maintenance préventive et corrective ainsi que des opérations d'améliorations et de modifications mineures. La mission principale du titulaire consiste à assurer l'exploitation et la maintenance des lignes précitées telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché se décompose en trois phases : A/ le cas échéant, une période de transition entre le titulaire sortant et le titulaire si ces derniers sont différents, d'une durée de 6 mois, B/ suivie d'une période d'exploitation-maintenance des deux lignes d'une durée de 6 mois ferme, C/ reconduite par tacite reconduction pour deux périodes de trois mois. Ce marché sera exécuté uniquement dans l'hypothèse où la consultation publiée au JOUE le 10 mars 2025 sous le numéro c531ee0ed2104103ad43d7a6ab02029a 01 portant sur l'attribution d'un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance des APM (Automated People Mover) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne donnerait pas lieu à sa notification avant le 15 juillet 2026. Pour information, ce marché global de performance prévoit les prestations identiques à l'objet de la présente consultation. Par conséquent, si ce marché est notifié dans les délais prévus, il entraînera la décision de classer sans suite la présente consultation par Aéroports de Paris. Si ce marché global de performance est notifié après le 15 juillet 2026, le marché issu de la présente consultation sera exécuté conformément aux dispositions du marché.
Identifiant de la procédure : 9f7a9263-1125-4ce4-bae3-de7442aaa60b
Identifiant interne : SPA021744
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Aucune indemnisation n'est prévue pour les candidats dans le cadre de cette consultation. Afin d'obtenir l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats devront au préalable compléter, dater, signer et renvoyer à Aéroports de Paris un engagement de confidentialité. Pour ce faire, il convient d'en faire la demande auprès de dhate@adp.fr Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidatures" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le dossier de consultation (DCE) final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidatures Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Selon le volume des fichiers, Aéroports de Paris est susceptible d'utiliser tout autre moyen de communication avec les candidats, permettant la bonne remise des fichiers sous leurs différents formats. La consultation pourra être organisé en phases successives et n'être poursuivi qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tremblay en France
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET membre d'un ou de plusieurs groupements.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE TRANSPORT DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description : La plate-forme Paris-Charles de Gaulle est traversée par deux lignes de métro automatique de type VAL (véhicule automatique léger du constructeur SIEMENS) : la ligne 1, appelée CDGVAL, située en zone publique et reliant le Terminal 1 au Terminal 2 et la ligne 2, appelée LISA, située en zone réservée et reliant les 3 salles d'embarquement du Terminal 2. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'exploitation de ces lignes de métros automatiques CDGVAL (ligne 1) et LISA (ligne 2) de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, leur maintenance préventive et corrective ainsi que des opérations d'améliorations et de modifications mineures. La mission principale du titulaire consiste à assurer l'exploitation et la maintenance des lignes précitées telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché se décompose en trois phases : A/ le cas échéant, une période de transition entre le titulaire sortant et le titulaire si ces derniers sont différents, d'une durée de 6 mois, B/ suivie d'une période d'exploitation-maintenance des deux lignes d'une durée de 6 mois ferme, C/ reconduite par tacite reconduction pour deux périodes de trois mois. Ce marché sera exécuté uniquement dans l'hypothèse où la consultation publiée au JOUE le 10 mars 2025 sous le numéro c531ee0ed2104103ad43d7a6ab02029a 01 portant sur l'attribution d'un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance des APM (Automated People Mover) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne donnerait pas lieu à sa notification avant le 15 juillet 2026. Pour information, ce marché global de performance prévoit les prestations identiques à l'objet de la présente consultation. Par conséquent, si ce marché est notifié dans les délais prévus, il entraînera la décision de classer sans suite la présente consultation par Aéroports de Paris. Si ce marché global de performance est notifié après le 15 juillet 2026, le marché issu de la présente consultation sera exécuté conformément aux dispositions du marché.
Identifiant interne : SPA021744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Options :
Description des options : Le marché se décompose en trois phases : A/ le cas échéant, une période de transition entre le titulaire sortant et le titulaire si ces derniers sont différents, d'une durée de 6 mois, B/ suivie d'une période d'exploitation-maintenance des deux lignes d'une durée de 6 mois ferme, C/ reconduite par tacite reconduction pour deux périodes de trois mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives sont indiquées dans la pièce intitulée "DQE" dans le DCE. Elles ne constituent pas un engagement de commandes de la part d'ADP.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La capacité économique et financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans le domaine d’activité concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier de leur capacité professionnelle par tout moyen et devront fournir la liste des principales références concernant des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'elles le lieu, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste sera complétée par des attestations clients (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Dans le cas de prestations réalisées en groupement, les attestations préciseront celles réalisées par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire les moyens humains dont ils disposent et qui sont nécessaires à l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra notamment préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices ainsi que son chiffre d'affaires des trois dernières années réalisé en effectuant des prestations similaires à celles objet du marché. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: — la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne); — le K bis de moins de trois mois ou équivalent ; — les déclarations fiscales et sociales à jour ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée). Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Les personnels œuvrants devront disposer des habilitations nécessaires pour intervenir en Zone de Sûreté à Accès Réglementé ainsi qu'en Partie Critique des Zones de Sûreté à Accès Réglementé.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres. Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris -
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHATE
Adresse postale : 1 rue de France / /
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATE
Adresse électronique : DHATE@adp.fr
Téléphone : (+33) 6 24 25 54 47
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 00002
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 00001
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8356e966-5426-43cb-8c2a-706c541a34ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 08:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169285-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025