Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service

l’exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l’entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent :  Poste P1 : La fourniture d’énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et …

CPV: 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Délai:
31 octobre 2025 23:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service
Service d'adjudication:
Ville de LOISON SOUS LENS
Numéro d'adjudication:
PPP17O-166/5016/2025 - 10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de LOISON SOUS LENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service
Description : l’exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l’entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent :  Poste P1 : La fourniture d’énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et MTI :  la fourniture de l’énergie biomasse ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI et MCI) (poste P1c) ;  la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;  La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul ou biomasse (abonnement ou poste P1/4).  Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :  l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.  l’ensemble des installations de climatisation (pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),  installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)  installations de traitement de l’eau de chauffage,  installations de traitement de l’ECS, …  Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur. Le marché comporte des objectifs de résultats en termes :  De réduction des consommations énergétiques,  De diminution des émissions de gaz à effet de serre,  D’accroissement de la part des énergies d’origines renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le mix énergétique consommé,  D’optimisation et d’adaptation de la maintenance, en fonction des usages et des contextes,  De confort pour les usagers,  De pérennisation du fonctionnement des installations,  D’optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement,  D’objectifs de sécurité et notamment la sécurité sanitaire (légionellose, air, etc....),  De sensibilisation des usagers et d’outils de communication,  D’insertion sociale et alternance,  De dispositifs incitatifs sur les clauses d’intéressement et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Le présent document définit plus spécialement les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l’exploitation (conduite, surveillance, réglage, nettoyage, entretien courant, maintenance) des installations :  des installations thermiques de production et de distribution de chaleur ;  des réseaux de distribution extérieurs ;  des équipements de chauffage statique et dynamique, émetteurs compris (uniquement pour le poste P2) ;  des installations de préparation et de distribution d’eau chaude sanitaire ;  des installations de traitement d’eau, (y compris la fourniture des produits de traitement) ;  des installations d’alimentation et de distribution d’eau froide ;  des installations aérauliques, de soufflage et d’extraction, de traitement d’air ;  des installations de production, de distribution de froid et de climatisation ;  des installations de relevage des eaux usées ;  dans les chaufferies, sous-stations et locaux techniques et autres locaux, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Identifiant de la procédure : 5b21b774-c97b-4230-9680-b5be2a6104fb
Identifiant interne : PPP17O-166/5016/2025 - 10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service
Description : l’exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l’entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent :  Poste P1 : La fourniture d’énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et MTI :  la fourniture de l’énergie biomasse ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI et MCI) (poste P1c) ;  la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;  La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul ou biomasse (abonnement ou poste P1/4).  Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :  l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.  l’ensemble des installations de climatisation (pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),  installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)  installations de traitement de l’eau de chauffage,  installations de traitement de l’ECS, …  Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur. Le marché comporte des objectifs de résultats en termes :  De réduction des consommations énergétiques,  De diminution des émissions de gaz à effet de serre,  D’accroissement de la part des énergies d’origines renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le mix énergétique consommé,  D’optimisation et d’adaptation de la maintenance, en fonction des usages et des contextes,  De confort pour les usagers,  De pérennisation du fonctionnement des installations,  D’optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement,  D’objectifs de sécurité et notamment la sécurité sanitaire (légionellose, air, etc....),  De sensibilisation des usagers et d’outils de communication,  D’insertion sociale et alternance,  De dispositifs incitatifs sur les clauses d’intéressement et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Le présent document définit plus spécialement les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l’exploitation (conduite, surveillance, réglage, nettoyage, entretien courant, maintenance) des installations :  des installations thermiques de production et de distribution de chaleur ;  des réseaux de distribution extérieurs ;  des équipements de chauffage statique et dynamique, émetteurs compris (uniquement pour le poste P2) ;  des installations de préparation et de distribution d’eau chaude sanitaire ;  des installations de traitement d’eau, (y compris la fourniture des produits de traitement) ;  des installations d’alimentation et de distribution d’eau froide ;  des installations aérauliques, de soufflage et d’extraction, de traitement d’air ;  des installations de production, de distribution de froid et de climatisation ;  des installations de relevage des eaux usées ;  dans les chaufferies, sous-stations et locaux techniques et autres locaux, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Identifiant interne : 2025 - 10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : LOISON SOUS LENS
Code postal : 62218
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de LOISON SOUS LENS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 23:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de LOISON SOUS LENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de LOISON SOUS LENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de LOISON SOUS LENS
Numéro d’enregistrement : 21620523700011
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : LOISON SOUS LENS
Code postal : 62218
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Daniel KRUSZKA
Téléphone : +33 321138600
Télécopieur : +33 321783545
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9157a74d-8407-4dfb-a808-c196b22d1b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633232-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025