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Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.

Le présent marché concerne: • la gestion des énergies gaz naturel et Réseau de Chaleur (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Les installations concernées par le présent marché sont les suivantes : • la production thermique de …

CPV: 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Délai:

29 avril 2025 12:00

Type de délai:

Soumission d'offres

Lieu d'exécution:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.

Service d'adjudication:

Commune de TOUL

Numéro d'adjudication:

2025-FL-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOUL

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.

Description : Le présent marché concerne: • la gestion des énergies gaz naturel et Réseau de Chaleur (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Les installations concernées par le présent marché sont les suivantes : • la production thermique de l’ensemble des sites, • les réseaux de distribution de chauffage, • les sous-stations de chauffage, • les installations intérieures de chauffage, • les installations de production et de distribution ECS, • les installations de traitement d’eau, • les installations de traitement d’air, • Les installations de distribution, • les réseaux gaz, • les hottes de cuisine , • les pompes et canalisations relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les armoires électriques relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les pompes de relevage des locaux techniques CVC, • la télégestion/télésurveillance, La liste et l’implantation des matériels relatifs à l'ensemble de ces installations est indiquée en annexe 1 du présent CCTP. Cette description ne pourra être considérée comme exhaustive par le TITULAIRE, qui est tenu de se rendre sur place à la date de la visite pour compléter éventuellement les renseignements portés à sa connaissance des installations de CVC.

Identifiant de la procédure : a523a679-fc9e-4c0e-a957-ac54d8d2b70f

Identifiant interne : 2025-FL-002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite: Une visite des installations est obligatoire. La visite aura lieu le mardi 1er avril et le mercredi 2 avril 2025.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Options :

Description des options : Une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d’amélioration P3 ou sur la fourniture d’énergie P1.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Engagement énergétique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/04/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mairie-toul.fr

Téléphone : 0383637615

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5420106a-e2e8-4b3f-9304-f033cfc8f2c5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 14:13 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00146085-2025

Numéro de publication au JO S : 46/2025

Date de publication : 06/03/2025