Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)

Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons

CPV: 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71410000 Services d'urbanisme
Délai:
10 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
Service d'adjudication:
SODEB
Numéro d'adjudication:
1023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODEB
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
Description : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons
Identifiant de la procédure : ed05be80-82b8-48a8-84a8-9fc4447c2798
Identifiant interne : 1023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac du Parc à Ballons
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
Description : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons
Identifiant interne : S-PF-70985

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Tranches optionnelles décrites dans le Rc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac du Parc à Ballons
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures pour garantir la qualité : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70C9362A-90DD-9230-A470AF0E90077097
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SODEB
Numéro d’enregistrement : 5787
Adresse postale : Jonxion 1 1 Avenue de la Gare Tgv
Ville : Meroux-Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : CHENU Sylvain
Adresse électronique : jmary@sodeb-belfort.com
Téléphone : 0384285490
Adresse internet : http://sodeb-belfort.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 70C93648-DAB6-1474-644D36418D311636
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d501c9a-97d6-46bc-94cf-c2e7e71d634f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293083-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025