Eupen - Masterplan - Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité

Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité. Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité.

CPV: 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Lieu d'exécution:
Eupen - Masterplan - Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité
Service d'adjudication:
Régie des Bâtiments
Numéro d'adjudication:
RDGB-WRE-2024-611726-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Eupen - Masterplan - Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité
Description : Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité.
Identifiant de la procédure : 776bc7cb-bbf8-434b-b96d-fc4ce55ecc9d
Identifiant interne : RDGB-WRE-2024-611726-2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le guide de sélection et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de demande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de demande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de demande sca.wre@buildingsagency.be ). Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RDGB-WRE-2024-611726-2 - 1
Description : Conception et étude globale d’un bâtiment polyvalent avec un niveau de sécurité renforcé et aménagement de parkings extérieurs dans un espace vert de qualité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/cce07fb2-0ff9-4cb4-ae6b-d24de6e2c55c/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement : 0208312646_4890
Département : Régie des Bâtiments - Wallonie Région Est
Adresse postale : Rue de Fragnée, 2
Ville : Glain
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : publication@buildingsagency.be
Téléphone : +32 25416511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10cb05ff-79dd-4e96-97ad-c79610b3c401 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586494-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025