Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 LOTS

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à …

CPV: 77313000 Services d'entretien de parcs
Délai:
7 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 LOTS
Service d'adjudication:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'adjudication:
2025AO260012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 LOTS
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure : a28c7a2f-8c85-47d2-bae5-65f20b5f4dd1
Identifiant interne : 2025AO260012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Assurance responsabilité civile pour risque : Voir le Règlement de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché n°2025AO26001201 - Lot n°1 Curage des ouvrages hydrauliques
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 368336-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché n°2025AO26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.nt basse. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 368336-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B12C8F4F-C270-C985-F09C1279AAA6E6E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : B12C8F94-F32A-D38E-8490BD498474DB9B
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B12C8FA8-9F0E-D6CA-26F7A20DA48A8610
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B12C8FCC-C89F-9E09-E34C012B0A81F3E4
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5715a1a0-50ac-4df5-9d38-8c648c38317e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise, lire Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 Lots

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description : Au lieu de La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : LOT : Au lieu de Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.nt basse. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure. Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Conditions de participation: Au lieu de Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lire Marché reservé à une structure d'insertion par l'activité economique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs defavorisés
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78e93573-3552-4425-b7aa-62c236dcce55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371797-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025