Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P. Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues …

CPV: 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Lieu d'exécution:
Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Service d'adjudication:
27200001900047
Numéro d'adjudication:
202505071724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 27200001900047
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description : Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : 3c7bd323-dbfd-49ac-bb5e-b0d7f5e5ac94
Avis précédent : bb133a1d-0ca6-475e-840d-6694e30802ea-01
Identifiant interne : 202505071724
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 2 fois soit une durée totale de 36 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Valinco

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 240 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description : Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Valinco

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique est évaluée au regard de deux sous critères : les Moyens humains (60%) et les Moyens matériels (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 90 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 240 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETP STEPHANE ARRIGHI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025522700
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 90 240 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01
Titre : Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 27200001900047
Numéro d’enregistrement : 27200001900047
Adresse postale : Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : noelcalzi@ophcapa.fr
Téléphone : +33 495229670
Adresse internet : https://www.ophcapa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Numéro d’enregistrement : 27200001900047
Adresse postale : Immueble Stilleto, Route du Stiletto CS90180
Ville : Ajaccio Cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Noël CALZI
Adresse électronique : noelcalzi@ophcapa.fr
Téléphone : 0495229670
Adresse internet : www.ophcapa.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETP STEPHANE ARRIGHI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38258143700011
Adresse postale : Lieu dit Vetriccia
Ville : Serra di Ferro
Code postal : 20140
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Stephane Arrighi
Adresse électronique : stephanearrighi@gmail.com
Téléphone : 0603424689
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee4e186d-0136-4635-b346-f481b3ac0d01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488315-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025