Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP

Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL

CPV: 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 50190000 Démolition de véhicules, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Délai:
10 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'adjudication:
TCSP 2025 - Enlèvement VHU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant de la procédure : 559a6903-1fae-4699-a1fc-0dc9e68fbf9b
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée (MAPA)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la proposition financière du candidat pour réaliser les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la valeur technique de l'offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Ville : MATOURY CEDEX
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c93bb8e9-d732-41a1-9a9a-c24f816a441e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2025 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587745-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025