Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales

Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot …

CPV: 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 71300000 Services d'ingénierie
Délai:
28 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Service d'adjudication:
Decazeville Communauté
Numéro d'adjudication:
PPP2BO-4/5034/202510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Decazeville Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant de la procédure : f243a483-359c-4e4f-b72b-925259a27318
Identifiant interne : PPP2BO-4/5034/202510
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 761 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant interne : 202510_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin d'identifier l'état et la corrosion interne PSE obligatoire (): la PSE 2 consiste en l’état des lieux de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de l’Industrie B.P. 68
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Decazeville Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 761 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions particulières d’exécution au sens de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause environnementale - optimisation énergétique - impact environnemental des déplacements - réduction de la consommation de papier - tri des déchets Obligations liées à la sécurité ou à la confidentialité Clauses relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD) Clauses relative à l'obligation de confidentialité Clauses relative au droit de la propriété intellectuelle Les modalités détaillées de ces obligations figurent dans les pièces de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Decazeville Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Decazeville Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l’Industrie B.P. 68
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Véronique DESSALES
Téléphone : +33 565439500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FR 17310005800
Adresse postale : 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 565735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b2dee42-8d34-4918-8a5d-85af6390c962 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677032-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025