Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)

Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Le présent marché a pour objet l’étude globale d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’aménagement des abords, la coordination du projet et …

CPV: 71541000 Services de gestion de projets de construction
Lieu d'exécution:
Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)
Service d'adjudication:
Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d'adjudication:
PPP0D4-444/5065/2022-121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fosses-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)
Description : Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Le présent marché a pour objet l’étude globale d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’aménagement des abords, la coordination du projet et de sa réalisation ainsi que la surveillance des ouvrages. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Dossier technique Le dossier technique doit être déposé via le Guichet des pouvoirs locaux le 30 juin 2023 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Dossier d'attribution Le dossier d'attribution doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2024 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 – Dossier de liquidation, suivi de chantier et réception provisoire La fin des travaux et la réception provisoire doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2025 au plus tard. Le dossier de liquidation doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2026 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Contrôle des consommations énergétiques Un contrôle des consommations énergétiques ou un rapport prouvant que les recommandations de l'audit énergétique ont bien été suivies doit être fourni à l'Administration le 30 juin 2026 au plus tard.
Identifiant de la procédure : aab54882-0669-4b31-9e46-baff5c17e299
Identifiant interne : PPP0D4-444/5065/2022-121
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)
Description : Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Le présent marché a pour objet l’étude globale d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’aménagement des abords, la coordination du projet et de sa réalisation ainsi que la surveillance des ouvrages. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Dossier technique Le dossier technique doit être déposé via le Guichet des pouvoirs locaux le 30 juin 2023 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Dossier d'attribution Le dossier d'attribution doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2024 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 – Dossier de liquidation, suivi de chantier et réception provisoire La fin des travaux et la réception provisoire doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2025 au plus tard. Le dossier de liquidation doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2026 au plus tard. * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Contrôle des consommations énergétiques Un contrôle des consommations énergétiques ou un rapport prouvant que les recommandations de l'audit énergétique ont bien été suivies doit être fourni à l'Administration le 30 juin 2026 au plus tard.
Identifiant interne : 2022-121_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Namur 69
Ville : Fosses-la-Ville
Code postal : 5070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/04/2023
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Forfait d'honoraires proposé pour l'architecture, l'ingénierie, la coordination sécurité santé et la PEB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Esquisse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fosses-la-Ville -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fosses-la-Ville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 181 190,08 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : dAg architecte
Offre :
Identifiant de l’offre : dAg architecte
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 181 190,08 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 580-1056
Titre : Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)
Date de conclusion du marché : 13/04/2023
Organisation qui signe le marché : Ville de Fosses-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 181 190,08 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 298 200 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement : 0206690271
Adresse postale : Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville : Fosses-la-Ville
Code postal : 5070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alison WARTEL et Isabelle BERTINCHAMPS
Adresse électronique : marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone : +32 71121240
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : dAg architecte
Numéro d’enregistrement : BE 0508714718
Adresse postale : Rue de la Houlette 2
Ville : Bovesse
Code postal : 5081
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Guérino D'Onofrio
Adresse électronique : guerino@dag-architecte.be
Téléphone : +32 81308753
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e11bbd1-8364-4e12-bff7-3f667566d1b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00227031-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025