Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 …

CPV: 39234000 Caisses à compost, 77120000 Services de compostage, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Délai:
15 juillet 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Service d'adjudication:
EPT GPSO
Numéro d'adjudication:
2500027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.
Identifiant de la procédure : 8b4f3d18-52ac-4ad7-a000-1b592d6eefac
Identifiant interne : 2500027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement public territorial GPSO

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 396 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraisons de matériel de compostage
Description : Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GPSO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie appliquée (40 points) • Sous-critère 2 : moyens humains dédiés à la mission et qualité des matériels proposés (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix des prestations : 30 points appréciés au regard du montant total porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO -
Organisation qui traite les offres : EPT GPSO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de matériels de compostage de quartier
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 14 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GPSO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité du matériel proposé (55 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels dédiés à la mission (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix des prestations : 30 points appréciés au regard du montant total porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO -
Organisation qui traite les offres : EPT GPSO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de broyat à destination des sites de compostage de quartier
Description : Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et accessoirement d’établissements scolaires. Ce lot est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GPSO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité du matériel proposé (20 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels dédiés à la mission (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix des prestations : 30 points appréciés au regard du montant total porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO -
Organisation qui traite les offres : EPT GPSO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accompagnement des projets de compostage collectif
Description : Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GPSO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité, diversité et pertinence des méthodes d’accompagnement proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (40 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix des prestations : 30 points appréciés au regard du montant total porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO -
Organisation qui traite les offres : EPT GPSO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Adresse internet : https://www.seineouest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c3b8dd5-94b3-43a4-8de2-a551f4388683 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373347-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025