DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE (GTP) DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Les missions du Délégataire sont : 1) L'exploitation commerciale et culturelle du GTP : - Programmation culturelle et artistique ; - Promotion du GTP ; - Organisation, accueil des manifestations ; - Prestations de services associés ; - Perception des recettes d'exploitation liées à l'exploitation du service public concédé; 2) …

CPV: 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Délai:
26 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE (GTP) DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Service d'adjudication:
Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'adjudication:
DSP GTP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE (GTP) DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Les missions du Délégataire sont : 1) L'exploitation commerciale et culturelle du GTP : - Programmation culturelle et artistique ; - Promotion du GTP ; - Organisation, accueil des manifestations ; - Prestations de services associés ; - Perception des recettes d'exploitation liées à l'exploitation du service public concédé; 2) L'exploitation technique du GTP de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion du GTP et in fine le bon déroulement des manifestations accueillies : - Nettoyage / Entretien courant / maintenance et travaux de renouvellement dans les limites définies dans le Contrat ; - Réalisation des contrôles et du nettoyage des Équipements ; - Surveillance du GTP / Sécurité et sûreté des évènements, des biens et du public ; etc. Ces missions sont détaillées dans le projet de contrat
Identifiant de la procédure : 9dee45d9-b401-4130-9463-3087d8d61c84
Identifiant interne : DSP GTP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Théâtre de Provence - 380 Avenue Max Juvénal
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-une-consultation. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le Contrat prend effet à compter de sa notification. Le contrat est décomposé en deux périodes : -Une période de tuilage prévisionnellement de six (6) mois à compter de la notification du Contrat. -Une période d'exploitation effective, courant à compter du 1er septembre 2026, date d'achèvement du contrat d'exploitation précédent. Cette période est d'une durée de 5 ans jusqu'au 31 août 2031. La présente consultation comporte une visite du site obligatoire dont les modalités sont définies au règlement de la consultation. La valeur estimée (H.T.) mentionnée au présent avis correspond à la valeur estimée du contrat basée sur le volume de chiffre d'affaires de 20 M euro(s) Ht sur la durée du contrat (soit 4 M euro(s) Ht / an)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE (GTP) DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Les missions du Délégataire sont : 1) L'exploitation commerciale et culturelle du GTP : - Programmation culturelle et artistique ; - Promotion du GTP ; - Organisation, accueil des manifestations ; - Prestations de services associés ; - Perception des recettes d'exploitation liées à l'exploitation du service public concédé; 2) L'exploitation technique du GTP de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion du GTP et in fine le bon déroulement des manifestations accueillies : - Nettoyage / Entretien courant / maintenance et travaux de renouvellement dans les limites définies dans le Contrat ; - Réalisation des contrôles et du nettoyage des Équipements ; - Surveillance du GTP / Sécurité et sûreté des évènements, des biens et du public ; etc. Ces missions sont détaillées dans le projet de contrat
Identifiant interne : S-PF-1627460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Théâtre de Provence - 380 Avenue Max Juvénal
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Capacité économique et financière : se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : capacité technique : se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix en Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0ACB7A23-08ED-3A1A-FFF11FA25E2236FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Jean-Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442919650
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement : 0ACB7A4F-D15D-2147-6ABBAC1688BA1D97
Adresse postale : Direction de la commande publique Hôtel de Ville, Cs 30715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Bruno MONPEYROUX
Adresse électronique : monpeyrouxb@maire-aixenprovence.fr
Téléphone : 0442919015
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0ACB7A60-D166-C9C1-CAE651A7DB60DBA7
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0ACB7A70-DCD4-4549-9ABAA6CB0886B9AF
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a818849-a95f-4468-99d3-cf074a4aa447 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237818-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025