Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires

CPV: 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 90470000 Services de curage des égouts, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 Services d'inspection des égouts
Délai:
1 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Service d'adjudication:
Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'adjudication:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires
Identifiant de la procédure : 168cc446-efcb-4f41-87f0-8be2ad273fd4
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires
Identifiant interne : S-PF-21806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans (deux ans). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans (six ans)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Clermont l'Hérault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux pièces écrites du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5726D96E-C7DA-6614-354CB33DF0524AE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d’enregistrement : 1092
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : REVEL Claude
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467889550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d’enregistrement : 5726D991-A66F-9725-C4D6A3A2329A521D
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : servicemarche@cc-clermontais.fr
Téléphone : 0467889550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5726D9A2-07DC-3AC3-126E5CC38A8931FE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5726D9B3-E07D-7ED6-1D70C132A9C213EA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab24c3bc-43cf-463c-8713-d892c014a248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488010-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025