Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements

Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec …

CPV: 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Lieu d'exécution:
Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Service d'adjudication:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d'adjudication:
25040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Description : Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec un maximum de 5 000 000 d'euros HT, sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même durée. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'achat des denrées alimentaires via l'outil informatique de gestion devra être opérationnel au plus tard le 31 octobre 2025.
Identifiant de la procédure : 1f4f622b-e049-4235-adee-d5c8afdd9cd6
Avis précédent : f1c053b0-edb9-4718-a484-7d23f611c18f-04
Identifiant interne : 25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Description : La durée du contrat (3 ans) comprend la durée du déploiement de la solution à laquelle est ajoutée l'hébergement et la maintenance de la solution logicielle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné : - dans le bordereau des prix unitaires pour le logiciel étant précisé qu'en cas de nouveaux besoins, les nouvelles prestations rendues nécessaires seront intégrées au présent accord cadre après production d'un bordereau de prix complémentaire ratifié par les parties ; - dans le logiciel du titulaire du marché pour les denrées alimentaires. Les denrées alimentaires seront payées aux fournisseurs. La mise à disposition de l'outil informatique et sa maintenance seront payées au titulaire du marché. L''hébergement de l'outil pourra être payé directement à l'hébergeur.
Identifiant interne : 25040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (3 ans).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1/ L'annexe 1 du CCTP comporte des denrées alimentaires en provenance de l'agriculture biologique ; 2/ Ensuite, le titulaire du marché ne dispose pas d'une exclusivité d'approvisionnement de denrées alimentaires à la Commune de Carcassonne. En particulier et pour répondre aux exigences de la loi EGALIM, la Commune de Carcassonne se réserve le droit de conclure un ou plusieurs autres contrats en respectant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L'accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VICI GESTION COMMERCE VICI RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL VICI GESTION COMMERCE - VICI RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25040
Titre : CUISINE CENTRALE : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET GESTION DES APPROVISIONNEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL VICI GESTION COMMERCE VICI RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 33806309200039
Adresse postale : 9, Rue Georges Auric - ZA Mozart -
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56baff31-fccd-4fc0-abf4-46a7eef0336a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668883-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025