Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale

Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale Coördinatieopdrachten inzake veiligheid en gezondheid (fase “ontwerp” en fase “verwezenlijking”) en dit voor verschillende opdrachten van herstellingswerken, onderhoudswerken …

CPV: 71317200 Services de santé et de sécurité
Délai:
28 août 2025 11:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale
Service d'adjudication:
Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d'adjudication:
BMB/DPO-DPK/O25.054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale
Description : Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant de la procédure : fa06e88f-9c12-4d45-b3d6-706111f0d4a5
Identifiant interne : BMB/DPO-DPK/O25.054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DPO-DPK/O25.054 - 1
Description : Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : voir csc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7627
Département : Projets Ouvrages d'Art
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : dbinon@mrbc.irisnet.be
Téléphone : +32 28003566
Télécopieur : +32 28003815
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1ad5f78-a1c8-4296-96fc-47adbfcc3aab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00489326-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025