Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire

Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial. Le Centre …

CPV: 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Délai:
9 décembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Service d'adjudication:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'adjudication:
M2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Description : Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure : f9cd74da-de6d-4897-b42a-1ed5ebebf18b
Identifiant interne : M2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant correspond au montant de participation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Description : Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire sera solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui traite les offres : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d’enregistrement : 28381201400027
Adresse postale : 493, rue des Universités
Ville : Saint-martin d'hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cdg38.fr
Téléphone : 0476332029
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d7c6da8-9452-4ce1-9c3a-0b86a8d801f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707901-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025