Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective

Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la …

CPV: 09332000 Installation solaire, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment
Lieu d'exécution:
Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective
Service d'adjudication:
Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'adjudication:
2025_CCHC_FCS_0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective
Description : Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective
Identifiant de la procédure : b69a8d45-56f7-4cd4-8adf-07da2c1a2081
Identifiant interne : 2025_CCHC_FCS_0004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 281 409 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective
Description : Contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné’O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l’autoconsommation collective
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Options :
Description des options : T01 Tranche optionnelle : P2 pour le nettoyage des plages des bassins de la piscine. T02 La tranche optionnelle n°2 consiste à l’installation des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective sur un ou plusieurs bâtiments de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS EN COÛT GLOBAL
Description : PRIX DES PRESTATIONS EN COÛT GLOBAL
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 08:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de Haute Cornouaille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d’enregistrement : 24290056100067
Adresse postale : 6, rue de Morlaix
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse électronique : contact@haute-cornouaille.bzh
Téléphone : +33 292732536
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416 Hôtel de Bizien
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7c440e0-7e19-418c-ae48-06eb5777676b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460565-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025