Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.

Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont Lot unique

CPV: 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Délai:
28 avril 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.
Service d'adjudication:
Commune de Remiremont
Numéro d'adjudication:
ptcv-aar-2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Remiremont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.
Description : Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont
Identifiant de la procédure : a7de34d1-5eac-4218-ab37-7209897fe34d
Identifiant interne : ptcv-aar-2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; o Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Remiremont
Numéro d’enregistrement : 21880383100013
Adresse postale : 1 place Christian Poncelet - BP 30107
Ville : REMIREMONT CEDEX
Code postal : 88204
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@remiremont.fr
Téléphone : 0329624217
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3488204
Adresse postale : 1 place Christian Poncelet - BP 30107
Ville : REMIREMONT CEDEX
Code postal : 88204
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@remiremont.fr
Téléphone : 0329624217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3488204
Adresse postale : 1 place Christian Poncelet - BP 30107
Ville : REMIREMONT CEDEX
Code postal : 88204
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@remiremont.fr
Téléphone : 0329624217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3488204
Adresse postale : 1 place Christian Poncelet - BP 30107
Ville : REMIREMONT CEDEX
Code postal : 88204
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@remiremont.fr
Téléphone : 0329624217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e59d02d-c544-44c2-872a-d44e9ae103eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:47 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150755-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025