CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY

Le Contrat de concession mixte objet de la présente consultation est un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique. La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du …

CPV: 71314000 Énergie et services connexes, 24111600 Hydrogène, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz, 09332000 Installation solaire
Lieu d'exécution:
CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Service d'adjudication:
Aéroports de Lyon
Numéro d'adjudication:
MOBHYLYS C13_CONCESSION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat de concession mixte objet de la présente consultation est un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique. La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la commande publique. Le site d'Aéroports de Lyon relève du domaine public aéroportuaire. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public. Conformément aux dispositions de l'article R. 312311 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
Identifiant de la procédure : 294d5ec3-36c4-4a2c-a02c-7b6ac59d89ab
Avis précédent : 664a282a-b7b7-4fe9-99fa-cbf806d40666-01
Principales caractéristiques de la procédure : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat portera sur : - Un marché de conception-réalisation relatif à l'exécution des ouvrages de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et à l'aménagement des espaces verts du projet MOBHYLYS - Une concession de services pour la conception, le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène renouvelable sur le site de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, ainsi que la construction, la maintenance et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque fournissant en autoconsommation une partie de l'électricité nécessaire à la production de l'hydrogène renouvelable.
Identifiant interne : MOBHYLYS C13_CONCESSION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 113
Ville : Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Identification du projet : Programme HORIZON / JTI-CLEANH2-2023-06-01 Programme CEF 2 TRANSPORT / ALTERNATIVE FUELS INFRASTRUCTURE FACILITY 2024 Voir le complément de publicité téléchargeable à l'adresse indiquée dans le présent avis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la candidature
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de la candidature
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères tels que mentionnés dans le complément de publicité téléchargeable à l'adresse http://lyonaeroports.emarchespublics.com/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). - Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) - Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance de la concession
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement : 493425136
Adresse postale : BP 113
Ville : Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Agnès CHOLLET
Adresse électronique : agnes.chollet@lyonaeroports.com
Téléphone : +33 602016001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24daaf32-5304-47b6-ae62-ea0701923d30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642838-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025