CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE

Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes . accueillir les enfants et leur proposer des …

CPV: 92331210 Services d'animation pour enfants
Délai:
26 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Service d'adjudication:
Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'adjudication:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description : Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes
Identifiant de la procédure : 280fdba9-ceb8-4063-b435-37e48d185c3a
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description : . accueillir les enfants et leur proposer des activités variées et adaptées, afin de contribuer à la qualité de la vie des familles et à l’attractivité du territoire ; . disposer d’un service de qualité adapté aux besoins de la population : amplitude horaire et capacité d’accueil ; . fidéliser un personnel qualifié en proposant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local
Identifiant interne : c4cc68a0-3567-4022-881a-e3bc7d6276fd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PROPOSITION FINANCIERE SUR 60 POINTS

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PROPOSITION TECHNIQUE SUR 40 POINTS

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Coeur de Beauce

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement : 2025-16
Département : 28
Adresse postale : 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@coeurdebeauce.fr
Téléphone : 0237901541
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 2
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45047
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : http:// greffe.ta-orleans@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http:// greffe.ta-orleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 280fdba9-ceb8-4063-b435-37e48d185c3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482260-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025