Contrat de concession de service public relatif à la gestion de l'activité de boutiquebilletterie du Musée National Adrien Dubouché

La présente consultation a pour objet de fixer les termes et conditions dans lesquels le Concédant confie par l'octroi d'une concession de service public à titre exclusif au Concessionnaire, qui l'accepte, et s'y en engage à ses frais, risques et périls, la prise en charge sur le site du Musée …

CPV: 55900000 Services de vente au détail, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Délai:
15 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Contrat de concession de service public relatif à la gestion de l'activité de boutiquebilletterie du Musée National Adrien Dubouché
Service d'adjudication:
Mobilier national Musée national de céramique Musée national Adrien Dubouché Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie Atelier de recherche et création Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d'adjudication:
2025-CON-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mobilier national Musée national de céramique Musée national Adrien Dubouché Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie Atelier de recherche et création Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service public relatif à la gestion de l'activité de boutiquebilletterie du Musée National Adrien Dubouché
Description : La présente consultation a pour objet de fixer les termes et conditions dans lesquels le Concédant confie par l'octroi d'une concession de service public à titre exclusif au Concessionnaire, qui l'accepte, et s'y en engage à ses frais, risques et périls, la prise en charge sur le site du Musée national Adrien Dubouché (ciaprès désigné « le Musée ») à Limoges, des obligations suivantes : - La gestion de la billetterie et des réservations des visites guidées et ateliers à destination du public, par téléphone, sur site et en ligne, du Musée ; ? La gestion d'une caisse et d'un comptoir de vente au sein du Musée ; - La diffusion du programme d'activité du Musée sur son site Internet et sur ses supports de communication.
Identifiant de la procédure : 5972150a-4a66-42f9-bfeb-671c217dd302
Identifiant interne : 2025-CON-20
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8Bis Pl. Winston Churchill
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession de service public relatif à la gestion de l'activité de boutiquebilletterie du Musée National Adrien Dubouché
Description : La présente consultation a pour objet de fixer les termes et conditions dans lesquels le Concédant confie par l'octroi d'une concession de service public à titre exclusif au Concessionnaire, qui l'accepte, et s'y en engage à ses frais, risques et périls, la prise en charge sur le site du Musée national Adrien Dubouché (ciaprès désigné « le Musée ») à Limoges, des obligations suivantes : - La gestion de la billetterie et des réservations des visites guidées et ateliers à destination du public, par téléphone, sur site et en ligne, du Musée ; ? La gestion d'une caisse et d'un comptoir de vente au sein du Musée ; - La diffusion du programme d'activité du Musée sur son site Internet et sur ses supports de communication.
Identifiant interne : 2025-CON-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8Bis Pl. Winston Churchill
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mobilier national Musée national de céramique Musée national Adrien Dubouché Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie Atelier de recherche et création Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mobilier national Musée national de céramique Musée national Adrien Dubouché Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie Atelier de recherche et création Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement : 93910627400011
Adresse postale : 1 RUE BERBIER DU METS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : diane.ducheix@culture.gouv.fr
Téléphone : 0144085200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9783e58b-d192-4163-8084-48e261f497f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489412-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025