CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (se référer au RC) CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5 CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5 …

CPV: 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Délai:
3 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Service d'adjudication:
Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (se référer au RC)
Identifiant de la procédure : ecf0a4f0-07a6-469d-92d1-e06aac28da9a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Patrimoine Nord IDF
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Patrimoine Sud IDF
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 - Patrimoine Aquitaine
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement : 56206927800074
Adresse postale : R.l.f. 9 Rue Sextius Michel
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@rlf.fr
Téléphone : 0664164519
Adresse internet : https://www.rlf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f931290-79af-4c22-a495-63c7361eb237 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249819-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025