CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE DES TRAVAUX ANNEXES

CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3 ET P3R CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3 ET P3R

CPV: 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Délai:
20 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE DES TRAVAUX ANNEXES
Service d'adjudication:
Ville de Descartes
Numéro d'adjudication:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Descartes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE DES TRAVAUX ANNEXES
Description : CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3 ET P3R
Identifiant de la procédure : a8b518a9-5e28-427d-876b-4965a25a4e65
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE DES TRAVAUX ANNEXES
Description : CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3 ET P3R

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Descartes
Numéro d’enregistrement : 21370115400014
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Descartes
Code postal : 37160
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@ville-descartes.fr
Téléphone : +33 247914200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, Rue Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88e59b25-05c1-4f7a-b4f0-34325122beba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309385-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025