Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530

Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements) Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales Etanchéité Charpente - Couverture Menuiseries extérieures - Occultations Serrurerie Electricité CFO CFA - Chauffage Plomberie - VMC - ECS Doublages - Cloisons - Faux plafonds Menuiseries intérieures - …

CPV: 45000000 Travaux de construction, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261100 Travaux de charpente, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421152 Installation de cloisons, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45443000 Travaux de façade, 45442100 Travaux de peinture, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Délai:
16 mai 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
Service d'adjudication:
Logis Méditerranée
Numéro d'adjudication:
2024_TRAVAUX : CASSIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
Description : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements)
Identifiant de la procédure : f4432c66-e463-419c-b167-e63ff9170b49
Identifiant interne : 2024_TRAVAUX : CASSIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : TRETS
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots 05, 06, 08 et 10 de la consultation sont passés selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 02ABC - Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
Description : Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : - Cuvelage général du sous-sol Le candidat peut proposer, un maximum de deux variantes libres à l'appui de son offre de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 03 - Etanchéité
Description : Etanchéité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 04 - Charpente - Couverture
Description : Charpente - Couverture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 05 - Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 06 - Serrurerie
Description : Serrurerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 07 - Electricité CFO CFA - Chauffage
Description : Electricité CFO CFA - Chauffage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 08 - Plomberie - VMC - ECS
Description : Plomberie - VMC - ECS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Surpresseur / Détendeur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 09 - Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description : Doublages - Cloisons - Faux plafonds

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 10 - Menuiseries intérieures - Cuisines
Description : Menuiseries intérieures - Cuisines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Meubles hauts et Hottes sur 11 logements LLI

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 11 - Revêtements durs
Description : Revêtements durs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la variante imposée suivante : Pose scellée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 12 - Façades
Description : Façades

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 13 - Peinture - Nettoyage
Description : Peinture - Nettoyage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 14 - VRD - Espaces verts
Description : VRD - Espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 15 - Ascenseurs
Description : Ascenseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 314046004
Adresse postale : 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0ce36d3-47cf-41ef-9f00-1772ab020e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221076-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025