CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL

CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL POSTE 2 : conduite de l’installation et maintenance préventive et curative : POSTE 3 : Garantie totale et renouvellement des matériels (Groupe froid patinoire uniquement) :

CPV: 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Délai:
26 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Service d'adjudication:
Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d'adjudication:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Description : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Identifiant de la procédure : 08fe8a87-516e-4555-915d-247b7f381978
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Complexe le Cristal 159 route du Plateau
Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
Description : POSTE 2 : conduite de l’installation et maintenance préventive et curative : POSTE 3 : Garantie totale et renouvellement des matériels (Groupe froid patinoire uniquement) :
Identifiant interne : CONDUITE ET MAINTENANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations (50%) se reporter au réglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l’offre 50% (délai d’intervention des prestations, moyens humains, techniques utilisés, l’expérience, … et tous éléments nécessaires à la compréhension de l’offre) se reporter au réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement : 21730206600014
Département : Savoie
Adresse postale : 306, Avenue de Chasseforet
Ville : Pralognan la Vanoise
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.monier@mairiepralognan.fr
Téléphone : +33 479087123
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairiepralognan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 2, place de verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bb70e14-671f-4b32-8085-449129f7d55c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541090-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025