Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86) Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)

CPV: 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Lieu d'exécution:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)
Service d'adjudication:
Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Numéro d'adjudication:
MP-01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)
Identifiant de la procédure : bc1bcee5-6ee2-4817-9d7a-f4a241b9d275
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Citoyens
Ville : FONTAINE-LE-COMTE
Code postal : 86240
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)
Description : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)
Identifiant interne : MP-01-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Citoyens
Ville : FONTAINE-LE-COMTE
Code postal : 86240
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse environnementale et architecturale au programme
Description : Qualité de la réponse environnementale et architecturale au programme : Pour plus de précisions, se référer au RC
Critère :
Type : Coût
Nom : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : Pour plus de précisions, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité fonctionnelle des bâtiments et qualité des espaces
Description : Qualité fonctionnelle des bâtiments et qualité des espaces : Pour plus de précisions, se référer au RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : •Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; •Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; •Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Fontaine-le-Comte (86)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.E.L.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE BPG ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CANDIDAT B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fontaine-le-Comte (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Fontaine-le-Comte (86)
Numéro d’enregistrement : 21860100300013
Adresse postale : Esplanade des citoyens
Ville : Fontaine-le-Comte
Code postal : 86240
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fontaine-le-comte.fr
Téléphone : +33 549626705
Télécopieur : +33 549626700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.fontaine-le-comte.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.E.L.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE BPG ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 403 293 756 000 41
Adresse postale : 3 Rue Audebert – La Corderie Royale
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : info@bpg-associes.com
Téléphone : +33 054699144
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3a67005-5694-4b3c-9c36-5f18d7cf4bc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00468475-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025