Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire

Le lauréat du concours restreint se verra confier un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cantine scolaire. Au stade programme, la part indicative de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 969 000 € HT (valeur décembre 2022). Les éléments confiés à l’équipe de Maîtrise d’œuvre …

CPV: 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Lieu d'exécution:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Service d'adjudication:
MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d'adjudication:
a9d43f58-64e9-4ca6-b0aa-b99165db5b04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Description : Le lauréat du concours restreint se verra confier un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cantine scolaire. Au stade programme, la part indicative de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 969 000 € HT (valeur décembre 2022). Les éléments confiés à l’équipe de Maîtrise d’œuvre seront les suivants : 1) Mission de base (art. R2431-4 du CCP) : Esquisse (ESQ) – Etudes d’avant-projets (APS/APD, dossier de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme) – Etudes de projet (PRO y compris DCE) – Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) – VISA – Direction de l’Exécution des Travaux (DET) – Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) – Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) 2) Missions complémentaires en Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) Etude du Mobilier (MOB) – Simulation Thermique Dynamique (STD) L’acheteur se réserve le droit de retenir ou non ces Prestations Supplémentaires Eventuelles. Le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est détaillé dans le Règlement de Consultation. Les dates sont indicatives, susceptibles d’être modifiées. L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter a minima, les compétences suivantes : Architecture, Fluides (thermique et électricité), Economie de la construction, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) , BET Grande Cuisine et Acoustique. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. L’architecte sera le mandataire du groupement. Il ne peut présenter qu’une seule équipe, tout comme le BET Grande Cuisine ; les autres membres peuvent se présenter dans plusieurs équipes.
Identifiant de la procédure : ee64b389-ef9f-46dc-abbb-70541442e18b
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-AVOLD
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UNIQUE
Description : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Identifiant interne : a9d43f58-64e9-4ca6-b0aa-b99165db5b04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-AVOLD
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/10/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du projet au programme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité de l'économie du projet avec l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réalisation des études et travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr Tout litige afférent au présent marché sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AVOLD
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr Tout litige afférent au présent marché sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 609 705 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : MIL LIEUX
Nom officiel : ISAIAS VENATHEC OMNITECH CLIC PLAN 9
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mil lieux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 609 705 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 16429
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 14/10/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement : 21570606000013
Adresse postale : 36 boulevard de Lorraine boulevard de Lorraine
Ville : saint avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387911007
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MIL LIEUX
Numéro d’enregistrement : 531 083 285 00019
Adresse postale : 22 rue Erckmann
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mil-lieux.fr
Téléphone : 03 83 28 86 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OMNITECH
Numéro d’enregistrement : 900 499 328 00028
Adresse postale : 7 chemin de la Moselle
Ville : SCY-CHAZELLES
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : betomnitech@wanadoo.fr
Téléphone : 03 87 18 11 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISAIAS
Numéro d’enregistrement : 900 499 328 00012
Adresse postale : 1 rue Saint-Fiacre
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : etudesbois@isaias.fr
Téléphone : 03 65 67 14 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLAN 9
Numéro d’enregistrement : 503 281 990 00047
Adresse postale : 5B rue du Grand Rabbin Haguenauer
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : plan9nancy@free.fr
Téléphone : 03 83 31 77 72
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VENATHEC
Numéro d’enregistrement : 423 893 296 00016
Adresse postale : 22 avenue de la Garenne
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : admin-ao@venathec.com
Téléphone : 03 83 56 02 25
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CLIC
Numéro d’enregistrement : 393 337 001 00043
Adresse postale : 9 rue du Docteur Normand
Ville : DOLE
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beclic.fr
Téléphone : 03 84 81 02 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee64b389-ef9f-46dc-abbb-70541442e18b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708616-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025