Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour …

CPV: 65111000 Distribution d'eau potable, 41110000 Eau potable
Délai:
20 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Service d'adjudication:
CC Pays de Valois
Numéro d'adjudication:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description : Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
Identifiant de la procédure : b6b93a9a-5cc6-4eae-831f-d41670357fac
Identifiant interne : 2025-02
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description : Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Gouvernance et transparence (5% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Valois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement : 24600087100060
Adresse postale : 62 rue de Soissons
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@cc-paysdevalois.fr
Téléphone : +33 344883749
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1164db50-95b5-4da3-ba64-a0d83e838152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00157806-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025