CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE

Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en …

CPV: 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Délai:
16 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE
Service d'adjudication:
Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Numéro d'adjudication:
S-PF-72379

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE
Description : Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Identifiant de la procédure : d516e132-5124-403d-8a6d-3b8c77bdb553

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Des Ancolies
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE
Description : Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Identifiant interne : S-PF-72379

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Des Ancolies
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2046

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAE1E882-CB79-C23A-5AB5CABA4659D70F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Numéro d’enregistrement : 3151
Adresse postale : 15 rue du Bois des Tours
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MERMIN Jean Pierre
Adresse électronique : abastian@eaux-bonneville.fr
Téléphone : 0450977275
Télécopieur : 0450973066
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX
Numéro d’enregistrement : FAE1E8A0-F73F-834B-A4ADE77BBEF23ECC
Adresse postale : 15 Rue Du Bois Des Tours
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Thomas CAMPION
Adresse électronique : tcampion@refg.fr
Téléphone : 0615147454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FAE1E8AE-D940-B133-F2905A32734F8241
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FAE1E8BD-BA86-72DC-30C31549F622C1B8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a25d5f6-a79e-4105-9e66-8cec032396e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484282-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025