Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie

désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie Consultation en vue de al'ttribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie

CPV: 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45211360 Travaux de développement urbain, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Délai:
18 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
Service d'adjudication:
CC VOSGES DU SUD
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC VOSGES DU SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
Description : désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie
Identifiant de la procédure : c7a635c8-5e02-43ac-8dcd-54965d3e8e58
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Brasserie RD83
Ville : Lachapelle sous Rougemont
Code postal : 90360
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
code de la commande publique - R3122-1
code de l'urbanisme - L300-4 R300-4 et suivants

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
Description : Consultation en vue de al'ttribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD83
Ville : Lachapelle spus Rougemont
Code postal : 90360
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre technique voir règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre financière, voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains, partenaires, références voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC VOSGES DU SUD -
Organisation chargée des procédures de recours : CC VOSGES DU SUD -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC VOSGES DU SUD -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC VOSGES DU SUD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC VOSGES DU SUD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC VOSGES DU SUD
Numéro d’enregistrement : 20006906000057
Département : Territoire de Belfort
Adresse postale : Administratif 26Bis Grande Rue
Ville : Etueffont
Code postal : 90170
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : GELIN Laetitia
Adresse électronique : laetitia.gelin@ccvosgesdusud.fr
Téléphone : 0384276213
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bcffa56-04c4-4ed3-b77a-485d4986ba3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 07:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329787-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025