Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois

Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois Selectieve inzameling van afval van de administratie en andere gemeentelijke gebouwen voor het jaar 2026, stilzwijgend verlengbaar drie maal Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible …

CPV: 90511000 Services de collecte des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Délai:
9 septembre 2025 11:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Service d'adjudication:
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d'adjudication:
PPP0EM-3600/5147/2025/4845

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description : Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant de la procédure : a31d291f-2160-4fcf-b274-6bf61a971f05
Identifiant interne : PPP0EM-3600/5147/2025/4845
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description : Collectes sélectives des déchets de l'Administration et autres bâtiments communaux pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant interne : 2025/4845_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Sera précisé sur le bon de commande

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3600/EM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Josse-ten-Noode

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d’enregistrement : BE0207202193
Adresse postale : Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13
Ville : Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maide Acar
Adresse électronique : macar@sjtn.brusse ls
Téléphone : +32 22202775
Adresse internet : http://www.sjtn.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://www.raadvst.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e269d3bf-7be1-4a4f-b4da-6a91e10f9a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00521292-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025