Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine

1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS …

CPV: 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Délai:
16 mai 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Service d'adjudication:
Commune de Verlaine
Numéro d'adjudication:
PPP07Z-942/5054/2025-942

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Verlaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Description : 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 1c1a8185-5a75-4f43-94ba-1526db5aed1a
Identifiant interne : PPP07Z-942/5070/2025-942
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte
Description : 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2025-942 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Verlaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique du matériel de collecte et des ses équipements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules munis de dispositifs protégeant les usagers faibles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle informatique en ligne des prestations en temps réel par le soumissionnaire ( Track & Trace)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/942/7Z/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : e-Procurement, 4537 Verlaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Verlaine
Numéro d’enregistrement : AC Verlaine
Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle Doyen
Adresse électronique : dg.commune@verlaine.be
Téléphone : +32 42599910
Adresse internet : http://www.verlaine.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d’enregistrement : SMP
Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Valentine Chasseur
Adresse électronique : marches@verlaine.be
Téléphone : +32 42599912
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 89119f71-813c-4339-859c-aac139b533dd-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 06/05/25. PROCEDURE - Modifications des postes 5 à 9 de l'inventaire "marché de base" et "variante exigée".

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b637f70-23ac-4cb7-b015-121d95d3b5a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297773-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025