Avis de Marché public Auteur de Projet Renovation Bâtiment 50

Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la PEB, et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un …

CPV: 71200000 Services d'architecture
Lieu d'exécution:
Avis de Marché public Auteur de Projet Renovation Bâtiment 50
Service d'adjudication:
ASBL Ecoles Notre Dame de Fidélité
Numéro d'adjudication:
01_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL Ecoles Notre Dame de Fidélité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de Marché public Auteur de Projet Renovation Bâtiment 50
Description : Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la PEB, et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet d’extension et de rénovation portant sur le Bâtiment 50 (mission complète d’études et de suivi des travaux). Complément d'information sur le Bâtiment à rénover: -Surface actuelle environ 1850 m² de surface plancher (rez + 2) -Bâtiment construit en plusieurs étapes entre 1900 et 1980 -Partie à démolir selon projet souhaité: env. 200 m² -Partie potentielle à ajouter à neuf, selon projet souhaité: env. 650 m² -Partie à rénover: environ 1650 m² -Total surface plancher après travaux selon projet souhaité entre 1900 et 2300 m² -Utilisation principale: l'ensemble de notre section maternelle -Utilisation partielle pour notre section secondaire
Identifiant de la procédure : e042d2d8-7c27-495b-b1d4-eb076ab29931
Identifiant interne : 01_2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 01_2025 - 1
Description : Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la PEB, et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet d’extension et de rénovation portant sur le Bâtiment 50 (mission complète d’études et de suivi des travaux). Complément d'information sur le Bâtiment à rénover: -Surface actuelle environ 1850 m² de surface plancher (rez + 2) -Bâtiment construit en plusieurs étapes entre 1900 et 1980 -Partie à démolir selon projet souhaité: env. 200 m² -Partie potentielle à ajouter à neuf, selon projet souhaité: env. 650 m² -Partie à rénover: environ 1650 m² -Total surface plancher après travaux selon projet souhaité entre 1900 et 2300 m² -Utilisation principale: l'ensemble de notre section maternelle -Utilisation partielle pour notre section secondaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Présentation de l'équipe Compétences essentielles : Pour l’architecte : Preuve de son inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes. Pour l’ingénieur en stabilité Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil. Pour l’ingénieur en techniques spéciales Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. Compétences supplémentaires : Pour le certificateur PEB : Bruxelles : Respect de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB : Une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement. Pour le coordinateur sécurité-santé : Coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne : Une copie de la preuve d’agrément de la qualité de Coordinateur sécurité-santé. Pour un membre de l’équipe : Preuve d’avoir suivi une formation en matière de marchés publics d’au moins 10 heures (par exemple, la formation certificative de l’UWA). Pour ce faire, le soumissionnaire joint à son offre la preuve / l’attestation y relative. Les 10 heures de formation ne doivent pas obligatoirement avoir été suivies de manière consécutive.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pour l’architecte : deux références qui démontrent qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication de l’avis (la période de 5 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant – réception provisoire octroyée endéans cette période), une mission complète d'auteur de projet portant sur un projet de travaux équivalent ou supérieur à 3.000.000 euros HTVA/référence : (i) dont une référence doit avoir été exécutée pour le compte d'un ou plusieurs organismes scolaires soumis à la législation relative aux marchés publics. (ii) dont une référence doit avoir été réalisée en site occupé ; Une note dans laquelle le candidat explique sa bonne compréhension du programme et des défis spécifiques de la mission. Il y expliquera aussi son expertise pour l'amélioration de la PEB du site, la méthodologie pour l'économie circulaire et ses pistes pour assurer une facilité d'entretien, une attention à la longévité des installations ainsi que les choix pris afin de réduire les frais d'entretien au maximum. Une même référence peut satisfaire l’exigence relative à la qualité du maître d’ouvrage (i) et à la réalisation en site occupé (ii).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de limitation du nombre de candidats Le nombre maximum de candidats sélectionnés invités à présenter une offre est de 3. Si plus de 3 candidats satisfont aux critères de sélection, un classement est effectué sur la base du critère suivant pour limiter le nombre de candidats retenus : Critère: Pertinence et qualité des 2 références choisies proposées pour démontrer la capacité de l’architecte de réaliser le projet du marché. Il joint à sa candidature une note (2 pages A4, times news roman 12, interligne simple), dans laquelle il explicite la pertinence des 2 références par rapport au marché. Le fait pour l’architecte d’avancer des références en tout ou en partie communes avec l’équipe présentée sera valorisé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ASBL Ecoles Notre Dame de Fidélité
Informations relatives aux délais de recours : Date limite pour les recours: 30 jours calendrier après la transmission de l'information donnant le résultat de la sélection

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASBL Ecoles Notre Dame de Fidélité
Numéro d’enregistrement : 0475190528_1718
Adresse postale : 30, Rue de Linthout
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ignace.sallets@gmail.com
Téléphone : +32 475 43 16 85
Adresse internet : http://www.vf-bxl.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3f15983-744e-4140-97f5-27b1818de364 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575280-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025