AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels

La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13). La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique …

CPV: 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313450 Surveillance environnementale pour la construction, 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Lieu d'exécution:
AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Service d'adjudication:
Société SAPN
Numéro d'adjudication:
P2024007757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant de la procédure : 8108f030-a6d4-4db1-b37e-587641458382
Avis précédent : 252108a3-5b7e-4905-8fb9-f5969ba1573f-16
Identifiant interne : P2024007757
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant interne : P2024007757

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 310 070 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : AQUASCOP
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre BIOTOPE SAS
Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE ÉTUDE MILIEUX NATURELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39061361000448
Ville : MEZE
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : agovaere@biotope.fr
Téléphone : 0633099020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 853109d5-8bea-45d2-95b6-228de84faa4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612477-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025