AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025

AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025 Exécution de services de transports publics - Réseau TAM

CPV: 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Lieu d'exécution:
AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025
Service d'adjudication:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'adjudication:
DAF_2024_000260

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025
Description : AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025
Identifiant de la procédure : 00374b67-af90-4b59-a99f-ca9fc29539bc
Avis précédent : a2b002f3-7473-4f88-9f6e-d2c70acf7ff8-01
Identifiant interne : DAF_2024_000260
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : commune d'Ambérieu-en-Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AT01 - Réseau TAM - 1 lot - 2025
Description : Exécution de services de transports publics - Réseau TAM
Identifiant interne : 24A0260001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat Offre du candidat = Devis estimatif sur la durée du marché en Euros TTC (cf. fichier « Cadre Financier »)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules Critère 2 : Autres formations des conducteurs Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS PHILIBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CARS PHILIBERT - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CARS PHILIBERT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 96150559100019
Adresse postale : 24-26 Avenue Barthélemy Thimonnier
Ville : CALUIRE
Code postal : BP 16, 69 641 CALUIRE Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@philibert.fr
Téléphone : 0478985600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 52139750500012
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 764cb712-9d86-4dec-bf7a-056383dad4db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544992-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025