ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOBIGNY ET DU CCAS

Le présent marché public a pour objet une prestation de services en assurance automobile de la Ville de Bobigny et du Centre Communal d'Action Sociale de Bobigny. Le présent marché public a pour objet une prestation de services en assurance automobile de la Ville de Bobigny et du Centre Communal …

CPV: 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Lieu d'exécution:
ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOBIGNY ET DU CCAS
Service d'adjudication:
Mairie de Bobigny
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOBIGNY ET DU CCAS
Description : Le présent marché public a pour objet une prestation de services en assurance automobile de la Ville de Bobigny et du Centre Communal d'Action Sociale de Bobigny.
Identifiant de la procédure : 47ba2a10-7343-4061-8f45-f63635251b23
Avis précédent : f3ce39bd-74aa-4f09-97cf-add51028dfef-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOBIGNY ET DU CCAS
Description : Le présent marché public a pour objet une prestation de services en assurance automobile de la Ville de Bobigny et du Centre Communal d'Action Sociale de Bobigny.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalité de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de mise en place des prestations à compter de la notification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat par application des articles L. 551-1 et s et R. 551-1 et s du code de justice administrative. •Référé contractuel après la signature du contrat par application des art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat par application des articles L. 551-1 et s et R. 551-1 et s du code de justice administrative. •Référé contractuel après la signature du contrat par application des art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Bobigny

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 970 102,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 970 102,92 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F048
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de Bobigny

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 21930008400015
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : issam.bouragba@ville-bobigny.fr
Téléphone : 0141609430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b5474f9-7f0f-4a4d-8298-1124ccfc50c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00110015-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025