Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba Asistencia técnica – prestación de servicios bajo órdenes de pedido para la ejecución de componentes del proyecto de apoyo a los nuevos actores económicos para una divers

- Élaboration d’une proposition méthodologique répondant aux termes de référence du bon de commande - Recrutement du ou des experts requis en temps opportun, et mobilisation des ressources nécessaires au bon déroulement de sa mission, y compris la définition du cadre de la mission, le soutien logistique local (transport, nourriture, …

CPV: 71356200 Services d'assistance technique
Délai:
6 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba Asistencia técnica – prestación de servicios bajo órdenes de pedido para la ejecución de componentes del proyecto de apoyo a los nuevos actores económicos para una divers
Service d'adjudication:
Agence Française de Développement
Numéro d'adjudication:
SYP-2025-0278

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba Asistencia técnica – prestación de servicios bajo órdenes de pedido para la ejecución de componentes del proyecto de apoyo a los nuevos actores económicos para una divers
Description : - Élaboration d’une proposition méthodologique répondant aux termes de référence du bon de commande - Recrutement du ou des experts requis en temps opportun, et mobilisation des ressources nécessaires au bon déroulement de sa mission, y compris la définition du cadre de la mission, le soutien logistique local (transport, nourriture, hébergement), l’information et la communication sur l’organisation des activités et missions, le suivi pendant l’exécution des activités et le contrôle de qualité des prestations et rapports associés. - Coordination nécessaire pour assurer la participation des bénéficiaires aux activités (logistique, gestion des espaces, transport, alimentation, hébergement, matériel didactique et intrants); - Elaboración de una propuesta metodológica que responda a los términos de referencia del orden de pedido - Contratación del o de los expertos requeridos en el momento oportuno, y movilización de los recursos necesarios para el buen desarrollo de su misión, incluyendo la definición del marco de la misión, el apoyo logístico local (transporte, alimentación, alojamiento), la información y comunicación sobre la organización de las actividades y misiones, el seguimiento durante la ejecución de las actividades y el control de calidad de las prestaciones e informes asociados. - Coordinación necesaria para garantizar la participación de los beneficiarios en las actividades (logística, gestión de espacios, transporte, alimentación, alojamiento, materiales didácticos e insumos); -
Identifiant de la procédure : 45cf123f-522b-4d31-97bf-2e84bc71dac8
Identifiant interne : SYP-2025-0278
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La havanne - Cuba
Pays : Cuba
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera l'ensemble des provinces cubaine. Le lieu d’exécution par défaut sera la Havane

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. L'exécution de la prestation se déroulera principalement à la Havane. Le présent contrat laisse la possibilité de faire un marché de prestation similaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba
Description : - Élaboration d’une proposition méthodologique répondant aux termes de référence du bon de commande - Recrutement du ou des experts requis en temps opportun, et mobilisation des ressources nécessaires au bon déroulement de sa mission, y compris la définition du cadre de la mission, le soutien logistique local (transport, nourriture, hébergement), l’information et la communication sur l’organisation des activités et missions, le suivi pendant l’exécution des activités et le contrôle de qualité des prestations et rapports associés. - Coordination nécessaire pour assurer la participation des bénéficiaires aux activités (logistique, gestion des espaces, transport, alimentation, hébergement, matériel didactique et intrants); - Elaboración de una propuesta metodológica que responda a los términos de referencia del orden de pedido - Contratación del o de los expertos requeridos en el momento oportuno, y movilización de los recursos necesarios para el buen desarrollo de su misión, incluyendo la definición del marco de la misión, el apoyo logístico local (transporte, alimentación, alojamiento), la información y comunicación sobre la organización de las actividades y misiones, el seguimiento durante la ejecución de las actividades y el control de calidad de las prestaciones e informes asociados. - Coordinación necesaria para garantizar la participación de los beneficiarios en las actividades (logística, gestión de espacios, transporte, alimentación, alojamiento, materiales didácticos e insumos);
Identifiant interne : SYP-2025-0278

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Clause de réexamen de prix. (article R.2194-1 du Code de la commande Publique) Marché de prestation similaire (article R.2122-7 du code de la commande Publique) La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification de l'accord-cadre jusqu’au 30/06/2028. Le contrat pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Cuba
Informations complémentaires : L'exécution des prestation sera dans l'ensemble de l’ile de Cuba, et spécialement à la Havane.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Le contrat est signé en français. Le CCTP-TDR est uniquement disponible en espagnol. L'offre technique doit être remise en espagnol
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Département : 75012
Adresse postale : 5, rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supiotd@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : https://www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0153443131
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf4fc188-3f25-4350-af6e-1f66e94a347a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 20:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00513173-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025