Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems

Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique …

CPV: 71356200 Services d'assistance technique
Lieu d'exécution:
Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems
Service d'adjudication:
Agence Française de Développement
Numéro d'adjudication:
SYF-2025-0093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems
Description : Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique aux programmes d’assistance technique définis avec les banques publiques de développement ayant des portefeuilles agricoles importants, (ii) effectuer la coordination des actions et le reporting pour l’AFD, y compris sur la composante de mesure d’impact et les activités sous-traitées The contract will cover the activities of the Global Operator who will (i) mobilise international and national expertise to provide technical assistance for the technical assistance programmes defined with the public development banks with large agricultural portfolios, (ii) carry out the coordination of actions and reporting for AFD, including on the impact measurement component and sub-contracted activities
Identifiant de la procédure : 49de2694-dd0e-4676-92b9-efaabe0f26f4
Identifiant interne : SYF-2025-0093
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases : 1. Phase d'analyse des candidatures 2. Phase d'analyse des offres. Seules les trois meilleures candidatures accèderont à la phase offre. (Sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires - Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems
Description : Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique aux programmes d’assistance technique définis avec les banques publiques de développement ayant des portefeuilles agricoles importants, (ii) effectuer la coordination des actions et le reporting pour l’AFD, y compris sur la composante de mesure d’impact et les activités sous-traitées The contract will cover the activities of the Global Operator who will (i) mobilise international and national expertise to provide technical assistance for the technical assistance programmes defined with the public development banks with large agricultural portfolios, (ii) carry out the coordination of actions and reporting for AFD, including on the impact measurement component and sub-contracted activities
Identifiant interne : SYF-2025-0093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il prendra effet à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois tacitement, chacune des périodes introduisant une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Jamaïque
Informations complémentaires : En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : République dominicaine
Informations complémentaires : En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
Informations complémentaires : En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre mixte font l’objet d’un fractionnement, avec : - Une partie à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Une partie forfaitaire Le contrat fait l'objet d'une clause de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique Les prestations similaires à celles du présent Contrat pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le contrat se déroulera en partie en chambre, et dans les 4 banques indiquées dans le CCTP/TDR. Le dépôt de l'offre est attendu en anglais, sauf le contrat qui devra être signé en français. Enfin, le CCTP-TDR est disponible uniquement en anglais.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Condition d'exécution sociales et environnementales présentes.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Département : 75012
Adresse postale : 5, rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supiotd@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6af9143-ff86-43ca-a9b5-c99656b7d4dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512418-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025