Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne

Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la …

CPV: 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71316000 Services de conseil en télécommunications, 79933000 Services d'assistance à la conception
Lieu d'exécution:
Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Service d'adjudication:
Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'adjudication:
S-PF-1585419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Description : Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert
Identifiant de la procédure : 3764b522-fc77-47f8-80fc-d97b08dc61ba
Identifiant interne : S-PF-1585419
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nom du titulaire : Groupement On-X Sas / Seban & Associés / Ey Consulting - Ey Fabernovel, Ernst & Young Advisory On-X Sas (mandataire) 15 Quai de Dion Bouton 82816 Puteaux Cedex (siège social), 78 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse (établissement), E-mail : ant-dir@on-x.com ( pierre.perrot@on-x.com ), Tél : 06.86.46.16.48, Siret : 391 176 971 00110 Seban & Associés 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, Email : cabinet@seban-avocat.fr , Tél : 01.45.49.48.49, Siret : 434 838 314 00046 Ey Consulting - Ey Fabernovel (nom commercial), Ernst & Young Advisory (dénomination sociale) 1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, Email : aogpsadvisory@fr.ey.com , Tél : 01.46.93.60.00, Siret : 348 006 446 00234 Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, l'accord-cadre, signé le 16 avril 2025 et notifié le 17 avril 2025, peut être consulté avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, dans les locaux du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement à l'adresse suivante : Hôtel du Département, 100 boulevard Hubert Gouze, Bp 783, 82000 Montauban. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@82amenagement.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Description : Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert
Identifiant interne : S-PF-1585419

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement en matière de Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ON-X Groupe
Offre :
Identifiant de l’offre : ON-X Groupe
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202501
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Date de conclusion du marché : 17/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D78AF82D-B5BD-16D5-F458F42BDD2A7FAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d’enregistrement : 52210
Adresse postale : 100 Bd Hubert Gouze Hôtel du département
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@82amenagement.fr
Téléphone : 0567055200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 1874714
Adresse postale : Hotel du Département 100 Bd Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@82amenagement.fr
Téléphone : 0567055200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D78AF86A-C9F7-C6D8-A6AD11BA84640697
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D78AF879-E053-4F9B-49EFED02616CAAEC
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ON-X Groupe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1585419-1-0-1
Adresse postale : 78 All Jean Jaures
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ant-dir@on-x.com
Téléphone : 0686461648
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d424c0f-97d1-4329-8193-2718c1179a63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259377-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025