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Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre …

CPV: 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71356200 Services d'assistance technique, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 72224000 Services de conseil en gestion de projet

Lieu d'exécution:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Service d'adjudication:

GRAND ANNECY

Numéro d'adjudication:

20240090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Identifiant de la procédure : d3411c79-e45e-4192-ab2c-a7b1f5e0d747

Identifiant interne : 20240090

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Montant minnimum 200 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1556205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 6 fois un an (8 ans au total)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 687404-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SETEC ORGANISATION

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 46 375 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240090

Date de conclusion du marché : 04/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 480018A5-9827-CF2B-80753DCBFA02F7B5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY

Numéro d’enregistrement : 44811

Adresse postale : 46, avenue des Iles

Ville : Annecy

Code postal : 74007

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : La Présidente

Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr

Téléphone : 0450634848

Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy

Numéro d’enregistrement : 1833265

Adresse postale : 46 avenue des îles

Ville : Annecy

Code postal : 74007

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr

Téléphone : 0450634848

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 480018E2-0AA1-6C33-C291938528B22817

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 480018F2-E61A-A07C-5A81798662479E3C

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETEC ORGANISATION

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1556205-1-0-1

Adresse postale : 42 Quai De La Rapee

Ville : Paris 12

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc4b0ed4-5b44-48f7-80c9-0b51442d4ffb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 12:04 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364051-2025

Numéro de publication au JO S : 107/2025

Date de publication : 05/06/2025