Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration

La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble …

CPV: 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Lieu d'exécution:
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration
Service d'adjudication:
SITEUCE
Numéro d'adjudication:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITEUCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration
Description : La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030).
Identifiant de la procédure : 65e3bffd-f37c-419e-b7fc-bbe3445dd6b9
Avis précédent : 067af3af-2426-4d21-9bf5-04b9a29da613-01
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68 000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration
Description : La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030).
Identifiant interne : 2025-01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITEUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SITEUCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 617 739 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : NALDEO
Nom officiel : Cabinet CABANES AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 617 739 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 94 938 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 15,37
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : SITEUCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITEUCE
Numéro d’enregistrement : 25680002000016
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : SITEUCE
Téléphone : +33 369995590
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NALDEO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31924273100408
Adresse postale : 222 cours Lafayette
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet CABANES AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49979645600022
Adresse postale : 141 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8101462f-b678-4975-9916-2e1bbb2d3a37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492085-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025