Appel d'offres ouvert européen

HOUPLIN ANCOISNE - Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai - Réhabilitation de 73 logements individuels Travaux de gros œuvre étendu Travaux de traitement de façades Travaux de couverture Travaux de menuiseries PVC métalliques Travaux d'électricité Travaux de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires Travaux de peinture et revêtements de …

CPV: 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 09310000 Électricité, 44810000 Peintures, 45443000 Travaux de façade, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261210 Travaux de couverture, 45421000 Travaux de menuiserie, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols
Délai:
12 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Appel d'offres ouvert européen
Service d'adjudication:
Tisserin Habitat (59)
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert européen
Description : HOUPLIN ANCOISNE - Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai - Réhabilitation de 73 logements individuels
Identifiant de la procédure : 817ce36a-4abc-4fbc-b3b3-6776dcf60daf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 - GROS OEUVRE - ETENDU
Description : Travaux de gros œuvre étendu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 - TRAITEMENT DE FACADES
Description : Travaux de traitement de façades

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03 - COUVERTURE
Description : Travaux de couverture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04 - MENUISERIES PVC METALLIQUES
Description : Travaux de menuiseries PVC métalliques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05 - ELECTRICITE
Description : Travaux d'électricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 06 - CHAUFF - VENTIL - PLOMB - SANITAIRES
Description : Travaux de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 07 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Description : Travaux de peinture et revêtements de sols

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Numéro d’enregistrement : 45450128900036
Adresse postale : 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lvb@tisserin-habitat.com
Téléphone : +33 320158155
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETNAP
Numéro d’enregistrement : 382 251 395 00036
Ville : SAINTE CATHERINE
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tromero@etnap.fr
Téléphone : +33 321242400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a6528a1-01c8-4683-920f-c44e22c6d716 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 20:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664166-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025