AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)

Conformément à la réglementation, ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : -Les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile -Les connexions internet -La fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV Marché décomposé en deux lots : …

CPV: 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64214400 Location de lignes terrestres de communication, 72400000 Services internet, 32552100 Combinés téléphoniques, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Délai:
29 septembre 2025 14:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)
Service d'adjudication:
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'adjudication:
F25TELEPHONIES-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)
Description : Conformément à la réglementation, ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : -Les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile -Les connexions internet -La fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV Marché décomposé en deux lots : Lot 1 - Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexions de sites et services internet. Lot 2 - Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Durée : 3 ans fermes + une reconduction de 1 an.
Identifiant de la procédure : 79dfdc29-5ca7-4828-8207-1744a7369c75
Identifiant interne : F25TELEPHONIES-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures de services de communications électroniques - Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des sites d'ILEVA

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexion de sites et services internet;
Description : ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64214400 Location de lignes terrestres de communication
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT PIERRE
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des sites du syndicat mixte ILEVA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (70 pts)
Description : La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (Cf. article 8.2.2.2 du RC).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (30 pts)
Description : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 15:00 +04:00
Lieu : Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr )
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés
Description : ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32552100 Combinés téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des sites du Syndicat Mixte ILEVA.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Couverture mobile (30 pts)
Description : Cf. détail article 8.2.2.1 du RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (40 pts)
Description : La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (cf. détail article 8.2.2.2 du RC).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (30 pts)
Description : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Cf. détail article 8.2.2.3 du RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 15:00 +04:00
Lieu : Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr )
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : djcp@ileva.re
Téléphone : +33 262712818
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 816b7674-8470-4cf8-b7f6-e963c4f5459a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538491-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025